|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501103(01) |
| Le fermier général de la foraine s'est entendu avec des marchands de Nîmes et d'Uzès pour qu'ils ne viennent pas s'installer à la foire de Beaucaire moyennant une remise sur leurs droits, et a fait venir un commissaire de la cour des Aides à la foire | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501107(01) |
| Les visiteurs des gabelles contraignent les chefs de famille à donner leur nom, le nombre de leurs enfants & bestiaux & assignent les consuls sous peine d'amendes rigoureuses; ils incorporent au bail de la gabelle des fournitures qui n'y sont pas sujettes | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501110(01) |
| Rappel des "violences et concussions" que le fermier de la foraine et ses commis commettent à la levée de la ferme | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501112(01) |
| Dupuy, ci-devant commis à la levée des droits d'amortissem. & avènem. à la Couronne, se plaint de pertes subies lors de l'émotion de Montpellier en 1646, alors qu'il l'a causée, a obtenu un arrêt du Cons. condamnant les habitants & fait saisir des march. | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501118(02) |
| Le fermier de la foraine et ses commis se rendent coupables de vexations et de concussions dans l'étendue de sa ferme | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501118(03) |
| Le fermier de la foraine a fait insérer par surprise dans son bail des articles lui permettant de disposer des droits & de commettre des personnes à la levée, contrecarrant les off. de la foraine & les lieuten. ès maîtrises des ports de Toulouse & Aig.-M. | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501123(01) |
| Le fermier de la gabelle refuse de payer, malgré des arrêts du Conseil et des ordonnances des trésoriers de France, les gages des professeurs de droit et médecine de Montpellier et du sr de Belleval, alors qu'il a payé ceux des professeurs de Toulouse | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501125(02) |
| Le fermier de la foraine, pour empêcher la cour des Comptes de juger l'affaire des habitants de Beaucaire, a fait signifier au rapporteur une cédule évocatoire | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501126(01) |
| C'est parce qu'il s'est aperçu des bonnes intentions de la cour des Comptes à l'égard des habitants de Beaucaire et des Etats que le fermier de la foraine a fait signifier une cédule évocatoire pour lui ôter la connaissance de l'affaire | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501126(02) |
| Charles Bernard, syndic de certains habit. du dioc. d'Uzès, a porté à la CCAF puis au Conseil ses plaintes contre des surimpositions prétendues, puis, près le don fait à la duchesse d'Orléans des deniers provenant de ces malversations, en a fait un traité | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16501223(04) |
| Le sr Duconseil, député de Lavaur, a remis à Lamamye la déposition de 43 témoins sur les exactions commises dans le diocèse par le fermier de la foraine, ainsi que divers actes sur le même sujet | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16510103(02) |
| Le fermier de la foraine prétend lever un nouveau subside de 10% sur les grains sortant par le port de Cassandes ; "abusant de la protection qu'il a trouvée au Conseil", il en a obtenu un arrêt contre celui de la cour des Comptes | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16510107(02) |
| Les Etats rappellent que la mission du sr de Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse, a eu pour objet d'enquêter en particulier sur les abus des traitants, "qui ont mis longtemps à l'épreuve la fidélité et la patience des habitants de la province" | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16510108(03) |
| Les fréquentes évocations des procès, pour peu qu'ils soient importants, sont un désordre introduit par les traitants, "qui ont fait gémir la province plusieurs années" | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16510113(05) |
| Le fermier de la foraine et ses commis exigent des plus pauvres habitants de Villeneuve-les-Avignon des droits sur les denrées et soies qui sortent de la ville, alors que leurs privilèges les en exemptent, et n'inquiètent pas les plus riches | Action des Etats |